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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 06:00

Les services fiscaux sur la commune de Marmande en Lot-et-Garonne ont utilisé l'application "google maps" (service de cartographie en ligne)  pour détecter toutes les piscines existantes sur le territoire.

Ils ont a ainsi recensé 800 piscines sur les vues aériennes de google maps alors qu'officiellement il n'y en avait que 500 déclarées sur le territoire.

Il faut savoir qu'en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, toute construction d'une piscine "fixée au sol à perpétuelle demeure", c'est-à-dire qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de la propriété, sur laquelle s'appliquent des taux d'impositions votés par les collectivités locales, et donc une augmentation non négligeable des impôts locaux.

La comparaison des déclarations fiscales foncières et des photos aériennes a dû être fastidieuse mais a un impact financier important.

La régularisation de déclaration pour ces 300 fraudeurs a permis de rajouter 100.000 euros de recette fiscale supplémentaire, dans les caisses de la municipalité. 

 

Cela m'a fait revenir 39 ans en arrière, à l'époque où j'effectuais un stage à l'agence d'urbanisme de Bordeaux dans le cadre de mon mémoire de D.E.S.S. (3ème cycle universitaire) Aménagement du Territoire et Economie Régionale du Sud-Ouest.

Je devais mesurer la consommation d'espace dans la communauté urbaine de Bordeaux, et pour ce faire je devais comparer des plans cadastraux anciens et des photos aériennes récentes. Je repérais les constructions nouvelles apparaissant sur les photos aériennes alors qu'elles n'étaient pas sur les plans cadastraux. Je calculais alors la surface des bâtiments en tenant compte de l'échelle des photos et l'attribuais à la bonne commune et au type de surface concerné : habitat, industriel, commercial, agricole...

Un travail de fourmi...

 

Et puis cela m'a rappelé aussi mes histoires avec les piscines...

A Mérignac, nous avions acheté une maison avec piscine. Au bout de quelques mois nous avons reçu une lettre des services fiscaux. Un survol de la commune en hélicoptère leur avait permis de repérer la piscine qui n'avait jamais été déclarée par les anciens propriétaires. Elle avait 20 ans d'âge et notre bonne foi n'a pas été mise en doute : pas de pénalité mais notre taxe foncière a progressé de 250 € environ.

 

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Published by ecureuilbleu - dans Pas gloper !
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commentaires

FMarmotte5 25/03/2017 16:49

Normal je ne suis pas contre .

mansfield 14/03/2017 14:36

Eh bien, il n'y a pas de petits profits pour la ville!

L'Espigaou 11/03/2017 15:26

Je viens de lire le commentaire de Kprice et ta réponse.
C'est exact, même une tonnelle maintenant est taxable.
Et oui on est esclave de ce qu'on possède.
Bien heureux les RMIstes qui ne paient pas les taxes foncières et mobilières.
Dans ma petite ville on est 27% de la population à paxer ces taces là
les 73% autres personnes sont insolvables, c'est pour cela que nos taxes sont si chères
(équivalentes à la cote d'Azur) pour une ville à l'abandon.
et si on fait une réflexion on nous répond "soyez contents de pouvoir payer des impôts"
Re bises
Maryse

écureuil bleu 14/03/2017 14:52

Bonjour Maryse. Je l'ignorais (pour les tonnelles). Bon après midi et bisous

L'Espigaou 11/03/2017 15:19

Je suis en régle pas de soucis.
c'est vrai que les taxes mobilières et foncières sont doublées avec une piscine.
Bonne journée
Bises
Maryse

Mimi 10/03/2017 08:28

Tous les moyens sont bons pour ponctionner des sous... et là pas de mesure fictive !

kprice 10/03/2017 03:04

Hé oui ... on est surveillés de partout ! J'ai appris aussi que les abris de jardin peuvent être soumis à une taxe d'aménagement !!! J'ai un abri en bois installé au fond du jardin, je l'ai payé 990 € et je risque une taxe de 400 € ... cherchez l'erreur !!! (si tel devait être le cas, je préfère y mettre le feu ! Nan mais !)
Bisous Brigitte ...

écureuil bleu 10/03/2017 09:28

Bonjour Viviane. Si c'est le cas je vais vite brûler le mien qui ne vaut pas grand chose. Bisous

Rose63 09/03/2017 19:34

Personnellement j'ai fait une déclaration lors de l'installation de la mienne " hors" sol comme conseillé par mon poseur et je n'ai pas eu d'augmentation , et mes petits s'éclatent autant qu'avec une qui fait payer des impôts cela dit , il vaut mieux vivre en accord avec les lois et ne pas imiter nos futurs "présidents" car nous petits citoyens on nous tombe toujours sur le dos .......

écureuil bleu 09/03/2017 20:01

Oui, il faut déclarer tous travaux. Bonne soirée et bisous

Petite Jeanne 09/03/2017 13:35

Bon, ils ne risquent pas de trouver la mienne!
Bisous.

Rebecca G. 07/03/2017 22:32

Eh bien, cela coûte cher!!! Je ne savais pas... Ils sont rusés ces municipaux!! Ceci dit, la loi est la loi... Bisous

écureuil bleu 08/03/2017 20:30

Oui, ça revient cher Rebecca. Bonne soirée et bisous

Aude Terrienne 07/03/2017 21:10

Je crois que le Lot est un des départements où il y a le plus de piscines.
Bravo pour tes articles.
A bientôt.

écureuil bleu 08/03/2017 20:30

Merci Aude et bisous

autobiographie 07/03/2017 11:54

Chouette! j'ai pas de piscine!
Bonne journée,
Gisèle

khanel3 07/03/2017 06:40

et oui il faut bien trouver des sous partout !!! bonne journée

Opaline 06/03/2017 22:46

Je savais déjà cela depuis quelques années. Belle soirée :)

colettedc 06/03/2017 22:26

Intéressant que cela Brigitte ! Bonne fin de ce jour ! Bisous♥

eglantine 06/03/2017 20:32

Bon à savoir ...
Gros bisous Brigitte!

victoria lynn 06/03/2017 19:57

bonne idée :) bisous

lemenuisiart 06/03/2017 18:42

Moi je dis que c'est bien, il faut respecter ceux qui déclare et paye !

Michel 06/03/2017 17:47

Pas malins, z'ont qu'à mettre la piscine en sous-sol !

Renee 06/03/2017 16:52

Finalement je me dis que c'est juste, après tout si t'as les moyens d'une piscine assume jusqu'au bout ou tu t'en passe....Je ne parle pas de toi Brigitte c'est juste ma façon de dire la chose, parce qu'après tout c'est aussi les fraudeurs qui font du tort aux collectivités....Bon je sais que mon com va en faire hurler quelque uns mais j'assume. Bisousssssss

rolande 06/03/2017 15:05

Et oui on n'arrête pas le progrès, déjà je connaissais l'hélicoptère qui faisait le repérage des piscines... par contre tu a du en baver de refaire tous ces calculs .... autres temps .... c'est là que l'on apprécie le progrès, bises

écureuil bleu 08/03/2017 19:59

Et ça ne devait pas être parfaitement juste. Bonne soirée Rolande et bisous

Françoise 06/03/2017 13:52

Ben oui pour les piscines, y a pas de raison que certains paient et d'autres pas mais comme le dit Ericka "En haut de l'échelle se trouve les premiers grands fraudeurs ! Ce sera toujours les petits qui en souffriront..."
J'ai envie d'ajouter un point préoccupant et qui toucherait encore les petits : la taxe sur les potagers. Qui a eu cette idée ? Pourquoi ? Sera-t-elle appliquée car "elle est bien dans les tuyaux" ? Qui cultive son potager ?
Y a vraiment de quoi se mettre en colère.
Bonne journée quand même.

écureuil bleu 08/03/2017 19:57

Bonsoir Françoise. Je n'avais encore jamais entendu parler de cette taxe sue les potagers. Bonne soirée

Chris 06/03/2017 13:45

Hello Brigitte,
Ce n'est pas nouveau, avant c'était avec les hélicoptères maintenant c'est avec Google Maps, encore plus simple !
Bon début de semaine
Bisous

Roguidine 06/03/2017 13:44

Bonjour Brigitte,
Ils devraient le savoir, j'ai mon gendre pilote d'hélicoptère , ils font ça aussi!
si on a les moyens de faire une piscine, on doit payer !! ça c'est sûr !
Bonne journée, bises

mamiekeke 06/03/2017 13:10

L' État ne perd pas les petites économies mais toi si tu veux en faire MÉFIANCE ha ha ha .
Bonne journée de lundi , ici sous la pluie .
Bisous marseillais .
Renée (mamiekéké).

écureuil bleu 08/03/2017 15:29

Bonjour Renée. Vous avez dû avoir beaucoup de vent vous aussi en début de semaine. Bisous

vivi 06/03/2017 12:25

C'est vrai que les piscines non déclarées étaient déjà repérées par les photos aériennes, mais là c'est encore plus simple... Je suis pour qu'il y ait moins de fraude.

chrisch2 06/03/2017 12:17

Une de mes tantes comme toi a acheté une maison avec une piscine non déclarée et comme toi, elle n'a pas payé de pénalités. Bises@+

écureuil bleu 08/03/2017 15:16

Bonjour Chris. Ca doit être assez fréquent car cela m'est arrivé 2 fois. Bisous

Josiane 06/03/2017 11:33

Nous sommes tous "fliqués" !!!!!

virjaja 06/03/2017 11:29

on est surveillé de partout! pas grave, je n'ai pas de piscine...gros bisous Brigitte cathy

Quichottine 06/03/2017 11:20

Je ne savais pas... mais finalement, je trouve cela intéressant.
Bisous et douce journée.

l'Univers d'Erika 06/03/2017 10:29

Un article intéressant qui n'arrêtera pas les fraudeurs.
En haut de l'échelle se trouve les premiers grands fraudeurs !
Ce sera toujours les petits qui en souffriront...
Je partage ton article,
Bises, Erika

écureuil bleu 08/03/2017 14:17

Merci Erika et bon après midi

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